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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07601024Y0001

Permis d'aménager n° 07601024Y0001 à Ancretiéville-Saint-Victor pour un terrain de 5 335 m², 875 Rue De Maisonnettes

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 août 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07601024Y0001, déposé en mairie d'Ancretiéville-Saint-Victor.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 août 2024

Dossier PA n° 07601024Y0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07601024Y0001 a été délivré le 26 août 2024 à Ancretiéville-Saint-Victor (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 875 Rue De Maisonnettes.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 335 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B316. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2024 (médiane : environ 10 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/08/2024

Surface du terrain

5 335 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

26/08/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ancretiéville-Saint-Victor

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B316

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ancretiéville-Saint-Victor Code postal 76760 Identifiant INSEE 76010
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 335 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ANCRETIEVILLE-SAINT-VICTOR (76760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07601024Y0001
Code commune INSEE	76010 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	26 août 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	08/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 335 m², situé 875 Rue De Maisonnettes à Ancretiéville-Saint-Victor (76760).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 août 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07601024Y0001, déposé en mairie d'Ancretiéville-Saint-Victor.

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