Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07600416D0001

Permis d'aménager n° 07600416D0001 à Ambrumesnil

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Ambrumesnil (76550).

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE AMBRUMESNIL et autorisé le 3 octobre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 octobre 2016, ouverture de chantier le 3 janvier 2017, achèvement déclaré le 26 juin 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07600416D0001, déposé en mairie d'Ambrumesnil.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2016

Dossier PA n° 07600416D0001

Demandeur

COMMUNE DE AMBRUMESNIL

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Ambrumesnil (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07600416D0001 a été délivré le 3 octobre 2016. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE AMBRUMESNIL.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2016 (médiane : environ 9 mois).

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/10/2016

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/06/2017.

Autorisation

3 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

03/01/2017

Achèvement (DAACT)

26/06/2017

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

03/10/2016

Chantier (DOC)

03/01/2017

Achèvement (DAACT)

26/06/2017

Localisation du projet à Ambrumesnil

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ambrumesnil Code postal 76550 Identifiant INSEE 76004
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE AMBRUMESNIL

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217600048
SIRET: 21760004800011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1978
Localisation: AMBRUMESNIL (76550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07600416D0001
Code commune INSEE	76004 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	3 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	07/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

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Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Ambrumesnil (76550).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE AMBRUMESNIL et autorisé le 3 octobre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 octobre 2016, ouverture de chantier le 3 janvier 2017, achèvement déclaré le 26 juin 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07600416D0001, déposé en mairie d'Ambrumesnil.

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