Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0760012500001

Permis d'aménager n° 0760012500001 à Allouville-Bellefosse pour un terrain de 200 435 m², Zi

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2025

Dossier PA n° 0760012500001

Demandeur

LINEX PANNEAUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Zi, le permis d'aménager n° 0760012500001 a été délivré le 5 juin 2025 à Allouville-Bellefosse (Seine-Maritime, Normandie). Le demandeur déclaré est LINEX PANNEAUX.

L'aménagement porte sur un terrain de 200 435 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM73, ZM74, ZM6. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Allouville-Bellefosse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/06/2025

Surface du terrain

200 435 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
05/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Allouville-Bellefosse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM73 ZM74 ZM6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Allouville-Bellefosse Code postal 76197 Identifiant INSEE 76001
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 200 435 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LINEX PANNEAUX

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
338985880
SIRET
33898588000032
Code APE (NAF)
16.21Z - Fabrication de placage et de panneaux de bois
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
1986
Localisation
ALLOUVILLE BELLEFOSSE (76197)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0760012500001
Code commune INSEE 76001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 5 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 200 435 m², situé Zi à Allouville-Bellefosse (76190).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LINEX PANNEAUX et autorisé le 5 juin 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 juin 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0760012500001, déposé en mairie d'Allouville-Bellefosse.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis d'aménager de la même période à Allouville-Bellefosse

Autres types d'autorisations à Allouville-Bellefosse