Permis d'aménager n° 0743112500004 à Viuz-en-Sallaz pour un terrain de 1 499 m², Chez Les Pellet
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2025
Dossier PA n° 0743112500004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chez Les Pellet, le permis d'aménager n° 0743112500004 a été délivré le 3 septembre 2025 à Viuz-en-Sallaz (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 499 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C599, 0C2204, 0C2206. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 22 permis d'aménager référencés à Viuz-en-Sallaz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Viuz-en-Sallaz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chez Les Pellet
Territoires administratifs
- Commune
- Viuz-en-Sallaz Code postal 74250 Identifiant INSEE 74311
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 499 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-JEOIRE (74490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0743112500004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74311 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |