Permis d'aménager n° 07430914A0001 à Viry pour un terrain de 1 060 m², Route De La Favorite
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2014
Dossier PA n° 07430914A0001
Demandeur
SOLPARE PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Viry (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07430914A0001 a été délivré le 11 juillet 2014, pour un projet situé Route De La Favorite. SOLPARE PROMOTION figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 060 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK187, ZK181, ZK180. Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis d'aménager référencés à Viry.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2015.
Autorisation
11 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
11/11/2014
Achèvement (DAACT)
01/08/2015
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Viry
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Viry Code postal 74580 Identifiant INSEE 74309
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 060 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOLPARE PROMOTION
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 488127549
- SIRET
- 48812754900019
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- CRUSEILLES (74350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07430914A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74309 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/08/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |