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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0743062500001

Permis d'aménager n° 0743062500001 à Villy-le-Bouveret pour un terrain de 9 869 m², Les Pres Copponnex

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par CCM TRANSACTIONS et autorisé le 8 juillet 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 juillet 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0743062500001, déposé en mairie de Villy-le-Bouveret.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2025

Dossier PA n° 0743062500001

Demandeur

CCM TRANSACTIONS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 juillet 2025 à Villy-le-Bouveret (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0743062500001 porte sur un projet situé Les Pres Copponnex. Le projet est porté par CCM TRANSACTIONS.

L'aménagement porte sur un terrain de 9 869 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A611, 0A2035, 0A1951. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/07/2025

Surface du terrain

9 869 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

08/07/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villy-le-Bouveret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A611 0A2035 0A1951

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Pres Copponnex

Territoires administratifs

Commune: Villy-le-Bouveret Code postal 74350 Identifiant INSEE 74306
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 869 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CCM TRANSACTIONS

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 438412223
SIRET: 43841222300036
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2001
Localisation: CRUSEILLES (74350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0743062500001
Code commune INSEE	74306 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	8 juillet 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	07/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 869 m², situé Les Pres Copponnex à Villy-le-Bouveret (74350).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par CCM TRANSACTIONS et autorisé le 8 juillet 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 juillet 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0743062500001, déposé en mairie de Villy-le-Bouveret.

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