Permis d'aménager n° 07430525H0001 à Ville-la-Grand pour un terrain de 4 798 m², 14 Rue Albert Henon Les Moulins Gaud
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2025
Dossier PA n° 07430525H0001
Demandeur
MK INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07430525H0001 a été délivré le 15 mai 2025 à Ville-la-Grand (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 14 Rue Albert Henon Les Moulins Gaud. MK INVEST figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 4 798 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A3704, A3889. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Ville-la-Grand.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ville-la-Grand
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Moulins Gaud
Territoires administratifs
- Commune
- Ville-la-Grand Code postal 74100 Identifiant INSEE 74305
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 798 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MK INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 982576696
- SIRET
- 98257669600016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- BONS-EN-CHABLAIS (74890)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07430525H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74305 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |