Permis d'aménager n° 07430113H0002 à Villard, La Diannettaz
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2014
Dossier PA n° 07430113H0002
Demandeur
JFC TRANSACTIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07430113H0002 a été délivré le 22 mars 2014 à Villard (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Diannettaz. Le dossier a été déposé par JFC TRANSACTIONS.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A2779, 0A2778, 0A329.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/04/2015.
Autorisation
22 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
07/07/2014
Achèvement (DAACT)
14/04/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Villard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Diannettaz
Territoires administratifs
- Commune
- Villard Code postal 74420 Identifiant INSEE 74301
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JFC TRANSACTIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 481114247
- SIRET
- 48111424700010
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Localisation
- BURDIGNIN (74420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07430113H0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74301 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2014 |
| Date de dépôt | 07/07/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |