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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07429913X0001

Permis d'aménager n° 07429913X0001 à Veyrier-du-Lac, Rte De Menthon Sous Morat

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par L'HORIZON et autorisé le 10 octobre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 octobre 2013, ouverture de chantier le 2 juin 2014, achèvement déclaré le 4 septembre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07429913X0001, déposé en mairie de Veyrier-du-Lac.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2013

Dossier PA n° 07429913X0001

Demandeur

L'HORIZON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rte De Menthon Sous Morat, le permis d'aménager n° 07429913X0001 a été délivré le 10 octobre 2013 à Veyrier-du-Lac (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est L'HORIZON.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI56P. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2013 (médiane : environ 9 mois).

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/10/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/09/2014.

Autorisation

10 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2014

Achèvement (DAACT)

04/09/2014

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

10/10/2013

Chantier (DOC)

02/06/2014

Achèvement (DAACT)

04/09/2014

Localisation du projet à Veyrier-du-Lac

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

AI56P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sous Morat

Territoires administratifs

Commune: Veyrier-du-Lac Code postal 74290 Identifiant INSEE 74299
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'HORIZON

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 442436333
SIRET: 44243633300011
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: THONON-LES-BAINS (74200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07429913X0001
Code commune INSEE	74299 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	10 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	10/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rte De Menthon Sous Morat à Veyrier-du-Lac (74290).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par L'HORIZON et autorisé le 10 octobre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 octobre 2013, ouverture de chantier le 2 juin 2014, achèvement déclaré le 4 septembre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07429913X0001, déposé en mairie de Veyrier-du-Lac.

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