Permis d'aménager n° 07428720B0001 à Vailly pour un terrain de 3 472 m², Le Pouan
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2021
Dossier PA n° 07428720B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Pouan, le permis d'aménager n° 07428720B0001 a été délivré le 5 mars 2021 à Vailly (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 472 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1746, 0A1745, 0A1744. Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Vailly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/06/2025.
Autorisation
5 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
05/08/2022
Achèvement (DAACT)
26/06/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
2 ans 10 mois
Délai total
4 ans 3 mois
Localisation du projet à Vailly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vailly Code postal 74470 Identifiant INSEE 74287
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 472 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- THONON LES BAINS (74200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07428720B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74287 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2021 |
| Date de dépôt | 26/06/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |