Permis d'aménager n° 07426118B0010 à Saxel, Rte Du Monastere Le Chuar
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2019
Dossier PA n° 07426118B0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saxel (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07426118B0010 a été délivré le 4 mars 2019, pour un projet situé Rte Du Monastere Le Chuar.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A178, A179, A344. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Saxel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saxel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Chuar
Territoires administratifs
- Commune
- Saxel Code postal 74420 Identifiant INSEE 74261
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VETRAZ-MONTHOUX (74100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07426118B0010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |