Permis d'aménager n° 07426022H0001 à Savigny pour un terrain de 2 363 m², Impasse De Poirchet
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2023
Dossier PA n° 07426022H0001
Demandeur
MAISONS DU GENEVOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Impasse De Poirchet, le permis d'aménager n° 07426022H0001 a été délivré le 23 juin 2023 à Savigny (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par MAISONS DU GENEVOIS.
L'opération concerne un terrain de 2 363 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A804, 0A933, 0A1131. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Savigny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2024.
Autorisation
23 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
23/08/2023
Achèvement (DAACT)
01/02/2024
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Savigny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Savigny Code postal 74520 Identifiant INSEE 74260
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 363 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAISONS DU GENEVOIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 477907695
- SIRET
- 47790769500035
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- VULBENS (74520)
Autres dossiers de MAISONS DU GENEVOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07426022H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |