Permis d'aménager n° 07424513X0010 à Fillière pour un terrain de 13 152 m², Chez Coriat
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2014
Dossier PA n° 07424513X0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07424513X0010, délivré le 6 mars 2014 à Fillière (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Chez Coriat.
L'aménagement porte sur un terrain de 13 152 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BD147. Au total, 30 permis d'aménager référencés à Fillière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2020.
Autorisation
6 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
11/06/2015
Achèvement (DAACT)
01/08/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
5 ans 1 mois
Délai total
6 ans 4 mois
Localisation du projet à Fillière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fillière Code postal 74370 Identifiant INSEE 74282
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 152 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MARTIN-BELLEVUE (74370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07424513X0010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2014 |
| Date de dépôt | 11/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |