Permis d'aménager n° 07423813B9002 à Saint-Jean-d'Aulps, La Bray Les Tetes
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 décembre 2013
Dossier PA n° 07423813B9002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07423813B9002 a été délivré le 24 décembre 2013 à Saint-Jean-d'Aulps (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Bray Les Tetes.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0F806, 0F946. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis d'aménager référencés à Saint-Jean-d'Aulps.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Jean-d'Aulps
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Bray Les Tetes
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-d'Aulps Code postal 74430 Identifiant INSEE 74238
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-JEAN-D AULPS (74430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07423813B9002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |