Permis d'aménager n° 0742362100005 à Saint-Gervais-les-Bains pour un terrain de 3 910 m², La Vignette
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 février 2022
Dossier PA n° 0742362100005
Demandeur
MONT BLANC AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0742362100005, délivré le 25 février 2022 à Saint-Gervais-les-Bains (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé La Vignette. MONT BLANC AMENAGEMENT figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 910 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1104. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 58 permis d'aménager référencés à Saint-Gervais-les-Bains est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/02/2026.
Autorisation
25 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
24/10/2023
Achèvement (DAACT)
02/02/2026
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
3 ans 11 mois
Localisation du projet à Saint-Gervais-les-Bains
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gervais-les-Bains Code postal 74170 Identifiant INSEE 74236
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 910 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MONT BLANC AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 851550996
- SIRET
- 85155099600017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- SAINT GERVAIS LES BAINS (74170)
Autres dossiers de MONT BLANC AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0742362100005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |