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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0742361600002

Permis d'aménager n° 0742361600002 à Saint-Gervais-les-Bains pour un terrain de 21 357 m², Vers Le Creux

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 septembre 2016, ouverture de chantier le 22 février 2021, achèvement déclaré le 1 décembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0742361600002, déposé en mairie de Saint-Gervais-les-Bains.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2016

Dossier PA n° 0742361600002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0742361600002, délivré le 13 septembre 2016 à Saint-Gervais-les-Bains (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Vers Le Creux.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 21 357 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F172, F3188, F3190. Ce dossier est l'un des 58 permis d'aménager référencés à Saint-Gervais-les-Bains.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/09/2016

Surface du terrain

21 357 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2021.

Autorisation

13 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

22/02/2021

Achèvement (DAACT)

01/12/2021

Délai autorisation - chantier

4 ans 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

5 ans 2 mois

Dépôt

22/02/2021

Autorisation

13/09/2016

Chantier (DOC)

22/02/2021

Achèvement (DAACT)

01/12/2021

Localisation du projet à Saint-Gervais-les-Bains

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

F172 F3188 F3190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Gervais-les-Bains Code postal 74170 Identifiant INSEE 74236
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	21 357 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ST GERVAIS LES BAINS (74170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0742361600002
Code commune INSEE	74236 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	13 septembre 2016
Date de dépôt	22/02/2021
Dernière mise à jour (DPC)	11/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 21 357 m², situé Vers Le Creux à Saint-Gervais-les-Bains (74170).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 septembre 2016, ouverture de chantier le 22 février 2021, achèvement déclaré le 1 décembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0742361600002, déposé en mairie de Saint-Gervais-les-Bains.

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