Permis d'aménager n° 07423417X0001 à Saint-Ferréol pour un terrain de 3 391 m², La Traversiere
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2017
Dossier PA n° 07423417X0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 juillet 2017 à Saint-Ferréol (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07423417X0001 porte sur un projet situé La Traversiere.
L'opération concerne un terrain de 3 391 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C2587, 0C2588, 0C2589. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Saint-Ferréol est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Ferréol
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Ferréol Code postal 74210 Identifiant INSEE 74234
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 391 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CORNIER (74800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07423417X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |