Permis d'aménager n° 07421815A0001 à Publier pour un terrain de 6 738 m², Avulligoz
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2015
Dossier PA n° 07421815A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Avulligoz, le permis d'aménager n° 07421815A0001 a été délivré le 11 mai 2015 à Publier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).
L'aménagement porte sur un terrain de 6 738 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B405. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis d'aménager référencés à Publier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/11/2017.
Autorisation
11 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
25/04/2016
Achèvement (DAACT)
14/11/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Publier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Publier Code postal 74500 Identifiant INSEE 74218
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 738 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- 74200 THONON-LES-BAINS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07421815A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |