Permis d'aménager n° 07419815A0001 à Nâves-Parmelan pour un terrain de 5 409 m², Laval
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2015
Dossier PA n° 07419815A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 mars 2015 à Nâves-Parmelan (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07419815A0001 porte sur un projet situé Laval.
L'opération s'étend sur un terrain de 5 409 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1199. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Nâves-Parmelan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Nâves-Parmelan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nâves-Parmelan Code postal 74370 Identifiant INSEE 74198
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 409 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SEYSSINS (38180)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07419815A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |