Permis d'aménager n° 07419522X0001 à Musièges pour un terrain de 8 683 m², La Cour
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2022
Dossier PA n° 07419522X0001
Demandeur
COMMUNE DE MUSIEGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Cour, le permis d'aménager n° 07419522X0001 a été délivré le 22 décembre 2022 à Musièges (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de COMMUNE DE MUSIEGES.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 8 683 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A2048, 0A1967, 0A1607. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2022 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Musièges est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Musièges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Cour
Territoires administratifs
- Commune
- Musièges Code postal 74270 Identifiant INSEE 74195
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 683 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MUSIEGES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217401959
- SIRET
- 21740195900010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MUSIEGES (74270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07419522X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |