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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07419326A0001

Permis d'aménager n° 07419326A0001 à La Muraz pour un terrain de 22 861 m², Les Pesses Roguets

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par GAEC LE FEU et autorisé le 30 juillet 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 juillet 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07419326A0001, déposé en mairie de La Muraz.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2026

Dossier PA n° 07419326A0001

Demandeur

GAEC LE FEU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 juillet 2026 à La Muraz (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07419326A0001 porte sur un projet situé Les Pesses Roguets. GAEC LE FEU figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 22 861 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C673, 0C674, 0C675. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2026 (médiane : environ 2 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/07/2026

Surface du terrain

22 861 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

12/05/2026

Autorisation

30/07/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Muraz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C673 0C674 0C675

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Pesses Roguets

Territoires administratifs

Commune: La Muraz Code postal 74560 Identifiant INSEE 74193
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	22 861 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC LE FEU

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 340037902
SIRET: 34003790200012
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création: 1987
Localisation: LA MURAZ (74560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07419326A0001
Code commune INSEE	74193 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	30 juillet 2026
Date de dépôt	12/05/2026
Dernière mise à jour (DPC)	08/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 22 861 m², situé Les Pesses Roguets à La Muraz (74560).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par GAEC LE FEU et autorisé le 30 juillet 2026.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 juillet 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07419326A0001, déposé en mairie de La Muraz.

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