Permis d'aménager n° 07419214X0001 à Moye, Rte Du Clergeon Pressy
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2014
Dossier PA n° 07419214X0001
Demandeur
D3A
Synthèse du dossier et statut administratif
À Moye (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07419214X0001 a été délivré le 18 décembre 2014, pour un projet situé Rte Du Clergeon Pressy. Le projet est porté par D3A.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B452, 0B1390. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2014 (médiane : environ 10 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Moye sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Moye
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pressy
Territoires administratifs
- Commune
- Moye Code postal 74150 Identifiant INSEE 74192
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
D3A
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 519244305
- SIRET
- 51924430500016
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- RUMILLY (74150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07419214X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |