Permis d'aménager n° 07419119B0002 à Morzine pour un terrain de 8 904 m², Lieu- Le Pied De La Plagne
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2019
Dossier PA n° 07419119B0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 novembre 2019 à Morzine (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07419119B0002 porte sur un projet situé Lieu- Le Pied De La Plagne.
L'aménagement porte sur un terrain de 8 904 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB1011, AB367, AB1012. Ce dossier s'inscrit parmi les 34 permis d'aménager référencés à Morzine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
04/10/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Morzine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morzine Code postal 74110 Identifiant INSEE 74191
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 904 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- THONON LES BAINS (74200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07419119B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 04/10/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |