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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0741862600001

Permis d'aménager n° 0741862600001 à Montagny-les-Lanches pour un terrain de 17 145 m², Voie Communale Na 3 Du Chef Lieu Aux Confins De Chavanod

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par GFA GRAND CREVION et autorisé le 18 mai 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 mai 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0741862600001, déposé en mairie de Montagny-les-Lanches.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2026

Dossier PA n° 0741862600001

Demandeur

GFA GRAND CREVION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Voie Communale Na 3 Du Chef Lieu Aux Confins De Chavanod, le permis d'aménager n° 0741862600001 a été délivré le 18 mai 2026 à Montagny-les-Lanches (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). GFA GRAND CREVION figure comme demandeur du dossier.

L'aménagement porte sur un terrain de 17 145 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A332, 0A838, 0A1189. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2026 (médiane : environ 2 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/05/2026

Surface du terrain

17 145 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

20/02/2026

Autorisation

18/05/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montagny-les-Lanches

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A332 0A838 0A1189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montagny-les-Lanches Code postal 74600 Identifiant INSEE 74186
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	17 145 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GFA GRAND CREVION

Voir le profil demandeur

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement foncier agricole
SIREN: 448260158
SIRET: 44826015800010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2003
Localisation: CHAVANOD (74650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0741862600001
Code commune INSEE	74186 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	18 mai 2026
Date de dépôt	20/02/2026
Dernière mise à jour (DPC)	05/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 17 145 m², situé Voie Communale Na 3 Du Chef Lieu Aux Confins De Chavanod à Montagny-les-Lanches (74600).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par GFA GRAND CREVION et autorisé le 18 mai 2026.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 mai 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0741862600001, déposé en mairie de Montagny-les-Lanches.

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