Permis d'aménager n° 07418320C0003 à Mieussy pour un terrain de 5 619 m², Chemi De Guillard La Gauchettaz
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2020
Dossier PA n° 07418320C0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mieussy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07418320C0003 a été délivré le 27 juillet 2020, pour un projet situé Chemi De Guillard La Gauchettaz.
L'aménagement porte sur un terrain de 5 619 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0F2535, 0F2534. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis d'aménager référencés à Mieussy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2020.
Autorisation
27 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
27/07/2020
Achèvement (DAACT)
30/07/2020
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
3 jours
Délai total
3 jours
Localisation du projet à Mieussy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Gauchettaz
Territoires administratifs
- Commune
- Mieussy Code postal 74440 Identifiant INSEE 74183
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 619 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- THYEZ (74300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07418320C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |