Permis d'aménager n° 07417014X0001 à Massingy, Imp Des Merles Le Bien Aise
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2014
Dossier PA n° 07417014X0001
Demandeur
ALS PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Massingy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07417014X0001 a été délivré le 12 juin 2014, pour un projet situé Imp Des Merles Le Bien Aise. Le dossier a été déposé par ALS PROMOTION.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D879, 0D874, 0D99.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/09/2015.
Autorisation
12 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2015
Achèvement (DAACT)
24/09/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Massingy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bien Aise
Territoires administratifs
- Commune
- Massingy Code postal 74150 Identifiant INSEE 74170
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALS PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 753978006
- SIRET
- 75397800600017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- CHAMBERY (73000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07417014X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74170 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2014 |
| Date de dépôt | 15/04/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |