Permis d'aménager n° 07415220X0001 à Lovagny pour un terrain de 2 150 m², Piece A Chardon
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2021
Dossier PA n° 07415220X0001
Demandeur
D ET A PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lovagny (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07415220X0001 a été délivré le 29 mars 2021, pour un projet situé Piece A Chardon. Le demandeur déclaré est D ET A PROMOTION.
L'opération concerne un terrain de 2 150 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1206, 0B1205. Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Lovagny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lovagny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lovagny Code postal 74330 Identifiant INSEE 74152
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 150 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
D ET A PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 520367004
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- LOVAGNY (74330)
Autres dossiers de D ET A PROMOTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07415220X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2021 |
| Date de dépôt | 07/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |