Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07412414H0001

Permis d'aménager n° 07412414H0001 à Feigères pour un terrain de 1 984 m², Chez Jolliet

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 novembre 2018, ouverture de chantier le 26 décembre 2018, achèvement déclaré le 15 mars 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07412414H0001, déposé en mairie de Feigères.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2018

Dossier PA n° 07412414H0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07412414H0001 a été délivré le 26 novembre 2018 à Feigères (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chez Jolliet.

L'aménagement porte sur un terrain de 1 984 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD208, ZD209, ZD210. L'instruction du dossier a duré 4 ans 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2014 (environ 10 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Feigères sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/11/2018

Surface du terrain

1 984 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2019.

Autorisation

26 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

26/12/2018

Achèvement (DAACT)

15/03/2019

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

26/11/2018

Chantier (DOC)

26/12/2018

Achèvement (DAACT)

15/03/2019

Localisation du projet à Feigères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD208 ZD209 ZD210

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Feigères Code postal 74160 Identifiant INSEE 74124
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 984 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FEIGERES (74160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07412414H0001
Code commune INSEE	74124 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	26 novembre 2018
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	04/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 984 m², situé Chez Jolliet à Feigères (74160).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 novembre 2018, ouverture de chantier le 26 décembre 2018, achèvement déclaré le 15 mars 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07412414H0001, déposé en mairie de Feigères.

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