Permis d'aménager n° 0741222600002 à Faucigny pour un terrain de 5 484 m², Chez Favre
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2026
Dossier PA n° 0741222600002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Faucigny (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0741222600002 a été délivré le 23 avril 2026, pour un projet situé Chez Favre.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 484 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1104, 0A1105, 0A1678. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. Au total, 6 permis d'aménager référencés à Faucigny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Faucigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chez Favre
Territoires administratifs
- Commune
- Faucigny Code postal 74130 Identifiant INSEE 74122
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 484 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JARRIE (38560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0741222600002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2026 |
| Date de dépôt | 04/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |