Permis d'aménager n° 07410414X0002 à Doussard, Rte De La Bornette Marceau Dessous
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2015
Dossier PA n° 07410414X0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07410414X0002, délivré le 22 janvier 2015 à Doussard (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rte De La Bornette Marceau Dessous.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C3376, 0C3374, 0C3003. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2014 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Doussard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Doussard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Marceau Dessous
Territoires administratifs
- Commune
- Doussard Code postal 74210 Identifiant INSEE 74104
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SEEZ (73700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07410414X0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74104 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |