Permis d'aménager n° 07410316A0003 à Domancy pour un terrain de 5 136 m², Impas Des Verveines Betoux
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2017
Dossier PA n° 07410316A0003
Demandeur
L&L PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 avril 2017 à Domancy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07410316A0003 porte sur un projet situé Impas Des Verveines Betoux. Le demandeur déclaré est L&L PROMOTION.
L'aménagement porte sur un terrain de 5 136 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B2595, 0B3149. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2018.
Autorisation
27 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
23/08/2017
Achèvement (DAACT)
15/03/2018
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Domancy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Betoux
Territoires administratifs
- Commune
- Domancy Code postal 74700 Identifiant INSEE 74103
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 136 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L&L PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 790030753
- SIRET
- 79003075300012
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- DOMANCY (74700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07410316A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |