Permis d'aménager n° 07408823A0001 à Copponex, 2201 Rte De Cruseilles
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 août 2023
Dossier PA n° 07408823A0001
Demandeur
WATT & HOME
Synthèse du dossier et statut administratif
À Copponex (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07408823A0001 a été délivré le 29 août 2023, pour un projet situé 2201 Rte De Cruseilles. WATT & HOME figure comme demandeur du dossier.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA150, ZA638, ZA1034. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Copponex.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Copponex
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Copponex Code postal 74350 Identifiant INSEE 74088
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
WATT & HOME
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 504109273
- SIRET
- 50410927300038
- Code APE (NAF)
- 43.22B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- POISY (74330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07408823A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |