Permis d'aménager n° 07408616X0001 à Contamine-Sarzin, Vc N 5 Sur La Tour
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2016
Dossier PA n° 07408616X0001
Demandeur
COMMUNE DE CONTAMINE SARZIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Contamine-Sarzin (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07408616X0001 a été délivré le 10 mars 2016, pour un projet situé Vc N 5 Sur La Tour. COMMUNE DE CONTAMINE SARZIN figure comme demandeur du dossier.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1131, 0A2634, 0A2630. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Contamine-Sarzin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/11/2017.
Autorisation
10 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
04/04/2016
Achèvement (DAACT)
16/11/2017
Délai autorisation - chantier
25 jours
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Contamine-Sarzin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sur La Tour
Territoires administratifs
- Commune
- Contamine-Sarzin Code postal 74270 Identifiant INSEE 74086
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CONTAMINE SARZIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217400860
- SIRET
- 21740086000011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CONTAMINE-SARZIN (74270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07408616X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74086 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |