Permis d'aménager n° 07407818X0002 à Clermont pour un terrain de 1 804 m², Sous La Ville
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 février 2019
Dossier PA n° 07407818X0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 février 2019 à Clermont (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07407818X0002 porte sur un projet situé Sous La Ville.
L'opération concerne un terrain de 1 804 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1819. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Clermont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/03/2019.
Autorisation
12 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
12/02/2019
Achèvement (DAACT)
21/03/2019
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Clermont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clermont Code postal 74270 Identifiant INSEE 74078
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 804 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VAL DE FIER (74150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07407818X0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |