Permis d'aménager n° 07407518X0001 à Chilly pour un terrain de 2 390 m², Mougny
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2018
Dossier PA n° 07407518X0001
Demandeur
YTEM AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chilly (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07407518X0001 a été délivré le 3 juillet 2018, pour un projet situé Mougny. Le dossier a été déposé par YTEM AMENAGEMENT.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 390 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D2847, 0D2845, 0D2667. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis d'aménager référencés à Chilly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/11/2018.
Autorisation
3 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
12/10/2018
Achèvement (DAACT)
21/11/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Chilly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chilly Code postal 74270 Identifiant INSEE 74075
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 390 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
YTEM AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 492128871
- SIRET
- 49212887100034
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 3-5 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- SAINT PRIEST (69800)
Autres dossiers de YTEM AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07407518X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |