Permis d'aménager n° 07406520X0002 à Chaumont, Vers Rosset
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2020
Dossier PA n° 07406520X0002
Demandeur
DF2G
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 mars 2020 à Chaumont (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07406520X0002 porte sur un projet situé Vers Rosset. La demande émane de DF2G.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B2460. Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Chaumont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/11/2023.
Autorisation
3 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
03/06/2021
Achèvement (DAACT)
28/11/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
3 ans 8 mois
Localisation du projet à Chaumont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chaumont Code postal 74270 Identifiant INSEE 74065
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DF2G
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 829234632
- SIRET
- 82923463200018
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- EPAGNY METZ TESSY (74370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07406520X0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2020 |
| Date de dépôt | 28/11/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |