Permis d'aménager n° 0740632400001 à Châtel pour un terrain de 3 943 m², Route Du Petit Chatel
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2024
Dossier PA n° 0740632400001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0740632400001, délivré le 23 avril 2024 à Châtel (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Route Du Petit Chatel.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 943 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A4330. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 24 permis d'aménager référencés à Châtel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Châtel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtel Code postal 74390 Identifiant INSEE 74063
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 943 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- THONON LES BAINS (74200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0740632400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |