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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07406315B9004

Permis d'aménager n° 07406315B9004 à Châtel, Vers Le Col

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SOC SPORTS ET TOURISME A CHATEL et autorisée le 31 décembre 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 décembre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07406315B9004, déposé en mairie de Châtel.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 décembre 2015

Dossier PA n° 07406315B9004

Demandeur

SOC SPORTS ET TOURISME A CHATEL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07406315B9004 a été délivré le 31 décembre 2015 à Châtel (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Vers Le Col. La demande émane de SOC SPORTS ET TOURISME A CHATEL.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A797, 0A799, 0A798. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2015 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 24 permis d'aménager référencés à Châtel est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/12/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

31/12/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Châtel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A797 0A799 0A798

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vers Le Col

Territoires administratifs

Commune: Châtel Code postal 74390 Identifiant INSEE 74063
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC SPORTS ET TOURISME A CHATEL

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 795680131
SIRET: 79568013100013
Code APE (NAF): 49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques
Taille d'entreprise: PME - 250-499 salariés
Année de création: 1956
Localisation: CHATEL (74390)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07406315B9004
Code commune INSEE	74063 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	31 décembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	02/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Vers Le Col à Châtel (74390).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SOC SPORTS ET TOURISME A CHATEL et autorisée le 31 décembre 2015.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 décembre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07406315B9004, déposé en mairie de Châtel.

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