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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07405525X0002

Permis d'aménager n° 07405525X0002 à Challonges pour un terrain de 2 420 m², Pre De L Allie

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 novembre 2025, achèvement déclaré le 24 mars 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07405525X0002, déposé en mairie de Challonges.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2025

Dossier PA n° 07405525X0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Pre De L Allie, le permis d'aménager n° 07405525X0002 a été délivré le 27 novembre 2025 à Challonges (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

L'opération s'étend sur un terrain de 2 420 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZP86. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Challonges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/11/2025

Surface du terrain

2 420 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/03/2026.

Autorisation

27 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

24/03/2026

Délai total

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

27/11/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

24/03/2026

Localisation du projet à Challonges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZP86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pre De L Allie

Territoires administratifs

Commune: Challonges Code postal 74910 Identifiant INSEE 74055
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 420 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CORBONOD (01420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07405525X0002
Code commune INSEE	74055 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	27 novembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 420 m², situé Pre De L Allie à Challonges (74910).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 novembre 2025, achèvement déclaré le 24 mars 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07405525X0002, déposé en mairie de Challonges.

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