Retour aux autorisations de Chainaz-les-Frasses

Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07405415X0001

Permis d'aménager n° 07405415X0001 à Chainaz-les-Frasses pour un terrain de 2 402 m², Alle De La Fruitiere

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 septembre 2015, ouverture de chantier le 21 novembre 2015, achèvement déclaré le 12 février 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07405415X0001, déposé en mairie de Chainaz-les-Frasses.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2015

Dossier PA n° 07405415X0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chainaz-les-Frasses (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07405415X0001 a été délivré le 1 septembre 2015, pour un projet situé Alle De La Fruitiere.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 402 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1770. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois).

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/09/2015

Surface du terrain

2 402 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/02/2016.

Autorisation

1 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

21/11/2015

Achèvement (DAACT)

12/02/2016

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

01/09/2015

Chantier (DOC)

21/11/2015

Achèvement (DAACT)

12/02/2016

Localisation du projet à Chainaz-les-Frasses

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0A1770

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chainaz-les-Frasses Code postal 74540 Identifiant INSEE 74054
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 402 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ANNECY CEDEX 66 (74002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07405415X0001
Code commune INSEE	74054 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	1 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	09/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 402 m², situé Alle De La Fruitiere à Chainaz-les-Frasses (74540).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 septembre 2015, ouverture de chantier le 21 novembre 2015, achèvement déclaré le 12 février 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07405415X0001, déposé en mairie de Chainaz-les-Frasses.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres types d'autorisations à Chainaz-les-Frasses

Permis de construire à Chainaz-les-Frasses

43 autorisations