Permis d'aménager n° 07404818B0002 à Brenthonne pour un terrain de 5 543 m², Chemi Du Devin
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2018
Dossier PA n° 07404818B0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Brenthonne (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07404818B0002 a été délivré le 25 juin 2018, pour un projet situé Chemi Du Devin.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 543 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B2205, 0B2200, 0B2199. L'ensemble des 13 permis d'aménager référencés à Brenthonne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/09/2022.
Autorisation
25 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
23/11/2018
Achèvement (DAACT)
08/09/2022
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
3 ans 9 mois
Délai total
4 ans 2 mois
Localisation du projet à Brenthonne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brenthonne Code postal 74890 Identifiant INSEE 74048
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 543 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07404818B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2018 |
| Date de dépôt | 23/11/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |