Permis d'aménager n° 07403820B0006 à Bogève, 166 Rte De Chaine D Or La Rachasse
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2020
Dossier PA n° 07403820B0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bogève (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07403820B0006 a été délivré le 4 octobre 2020, pour un projet situé 166 Rte De Chaine D Or La Rachasse.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B2544. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2020 (médiane : environ 10 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bogève
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Rachasse
Territoires administratifs
- Commune
- Bogève Code postal 74250 Identifiant INSEE 74038
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOGEVE (74250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07403820B0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |