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Permis d'aménager Statut : Annulé N° 07403014B0006

Permis d'aménager n° 07403014B0006 à La Baume, La Dimerie

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 6 janvier 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07403014B0006, déposé en mairie de La Baume.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 6 janvier 2015

Dossier PA n° 07403014B0006

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07403014B0006 a fait l'objet d'une décision le 6 janvier 2015 à La Baume (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Dimerie.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1624, 0B1625, 0B1626. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2014 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à La Baume est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

06/01/2015

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

6 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à La Baume

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0B1624 0B1625 0B1626

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Baume Code postal 74430 Identifiant INSEE 74030
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MORZINE (74110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07403014B0006
Code commune INSEE	74030 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date de décision	6 janvier 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	01/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé La Dimerie à La Baume (74430).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 6 janvier 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07403014B0006, déposé en mairie de La Baume.

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Permis d'aménager de la même période à La Baume

PA n°07403018B0001 Autorisé

La Dimerie

La Baume (74430)

12 oct. 2018 6 173 m² foncier

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