Permis d'aménager n° 07400615A0001 à Allonzier-la-Caille pour un terrain de 4 926 m², Route De Bublens Et Route Des Ma Bublens
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2015
Dossier PA n° 07400615A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 juillet 2015 à Allonzier-la-Caille (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07400615A0001 porte sur un projet situé Route De Bublens Et Route Des Ma Bublens.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 926 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1944, 0B1943, 0B1942. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Allonzier-la-Caille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/12/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
02/12/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Allonzier-la-Caille
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bublens
Territoires administratifs
- Commune
- Allonzier-la-Caille Code postal 74350 Identifiant INSEE 74006
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 926 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MEYTHET (74960)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07400615A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |