Permis d'aménager n° 07400520B0004 à Allinges, Leyriat
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2020
Dossier PA n° 07400520B0004
Demandeur
D.F. DEVELOPPEMENT ALLINGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07400520B0004, délivré le 4 septembre 2020 à Allinges (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Leyriat. Le projet est porté par D.F. DEVELOPPEMENT ALLINGES.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AR264, AR269. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2020 (médiane : environ 10 mois). Au total, 31 permis d'aménager référencés à Allinges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/09/2022.
Autorisation
4 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
04/05/2021
Achèvement (DAACT)
21/09/2022
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Allinges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Allinges Code postal 74200 Identifiant INSEE 74005
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
D.F. DEVELOPPEMENT ALLINGES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 515219368
- SIRET
- 51521936800021
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- THONON LES BAINS (74200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07400520B0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |