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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07332013R3001

Permis d'aménager n° 07332013R3001 à Villargondran, Rue De L Artisan

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 juin 2013, ouverture de chantier le 9 juillet 2013, achèvement déclaré le 28 février 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07332013R3001, déposé en mairie de Villargondran.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2013

Dossier PA n° 07332013R3001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07332013R3001, délivré le 21 juin 2013 à Villargondran (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue De L Artisan.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F2579, F2634, F289. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Villargondran est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/06/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2014.

Autorisation

21 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

09/07/2013

Achèvement (DAACT)

28/02/2014

Délai autorisation - chantier

18 jours

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

21/06/2013

Chantier (DOC)

09/07/2013

Achèvement (DAACT)

28/02/2014

Localisation du projet à Villargondran

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

F2579 F2634 F289

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villargondran Code postal 73300 Identifiant INSEE 73320
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VILLARGONDRAN (73300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07332013R3001
Code commune INSEE	73320 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	21 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	03/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De L Artisan à Villargondran (73300).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 juin 2013, ouverture de chantier le 9 juillet 2013, achèvement déclaré le 28 février 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07332013R3001, déposé en mairie de Villargondran.

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