Permis d'aménager n° 07330915N3001 à Verel-de-Montbel, Verel De Montbel
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2015
Dossier PA n° 07330915N3001
Demandeur
LA BELLE VUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 octobre 2015 à Verel-de-Montbel (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07330915N3001 porte sur un projet situé Verel De Montbel. La demande émane de LA BELLE VUE.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A2463. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2015 (médiane : environ 10 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Verel-de-Montbel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Verel De Montbel
Territoires administratifs
- Commune
- Verel-de-Montbel Code postal 73330 Identifiant INSEE 73309
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA BELLE VUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 811845312
- SIRET
- 81184531200016
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Localisation
- LE PONT-DE-BEAUVOISIN (73330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07330915N3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73309 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |