Permis d'aménager n° 07330221G3001 à La Trinité pour un terrain de 3 m², Route De La Colline Les Placheres
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2021
Dossier PA n° 07330221G3001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De La Colline Les Placheres, le permis d'aménager n° 07330221G3001 a été délivré le 10 novembre 2021 à La Trinité (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).
L'opération concerne un terrain de 3 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1767, 0B1766, 0B1765. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à La Trinité.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Trinité
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Placheres
Territoires administratifs
- Commune
- La Trinité Code postal 73110 Identifiant INSEE 73302
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT LEGER (73220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07330221G3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73302 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |