Permis d'aménager n° 07329419G3001 à La Thuile pour un terrain de 12 652 m², Les Poncets
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2019
Dossier PA n° 07329419G3001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Poncets, le permis d'aménager n° 07329419G3001 a été délivré le 6 mai 2019 à La Thuile (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).
L'opération s'étend sur un terrain de 12 652 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A200, A201, A208. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2021.
Autorisation
6 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2020
Achèvement (DAACT)
30/06/2021
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à La Thuile
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Thuile Code postal 73190 Identifiant INSEE 73294
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 652 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA THUILE (73190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07329419G3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73294 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |