Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07328813G3002

Permis d'aménager n° 07328813G3002 à Sonnaz, Autigny

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 février 2014, ouverture de chantier le 1 juillet 2014, achèvement déclaré le 25 juillet 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07328813G3002, déposé en mairie de Sonnaz.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 février 2014

Dossier PA n° 07328813G3002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sonnaz (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07328813G3002 a été délivré le 14 février 2014, pour un projet situé Autigny.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AW31, AW32, AW145. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 16 permis d'aménager référencés à Sonnaz est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/02/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/07/2014.

Autorisation

14 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2014

Achèvement (DAACT)

25/07/2014

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

24 jours

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

14/02/2014

Chantier (DOC)

01/07/2014

Achèvement (DAACT)

25/07/2014

Localisation du projet à Sonnaz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW31 AW32 AW145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Autigny

Territoires administratifs

Commune: Sonnaz Code postal 73000 Identifiant INSEE 73288
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SONNAZ (73000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07328813G3002
Code commune INSEE	73288 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	14 février 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	08/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Autigny à Sonnaz (73000).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 février 2014, ouverture de chantier le 1 juillet 2014, achèvement déclaré le 25 juillet 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07328813G3002, déposé en mairie de Sonnaz.

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